La proposition

Le Parlement Citoyen & Greenpeace, Youth for Climate, Oxfam, Klimaatzaak, Grandparents pour le Climat, 11.11.11, Oikos, Tout Autre Chose, Agora, Extinction Rebellion, Kaya, Boerenforum, Dégage, Masereelfonds, Antwerpenize, Globelink vzw, Burgerlijst Antwerpen, Act4Change, AllForClimate, State of the Arts, Antwerpen aan 't woord, Gents Milieufront, Furia, Rise for Climate Belgium, Pousses et vous, EcoRes, Groupe One, Grootouders voor het Klimaat, vzw Amazone, Forum pour la Transition, Les p'tites mains, Vormingplus, Émergences, Mères au front, Netwerk Bewust Verbruiken, Le Début des Haricots, REScoop Vlaanderen, Climate Express et La Coalition Climat

appellent le gouvernement fédéral à s'engager, en s'appuyant sur l'article 7bis de la Constitution belge1, à initier au cours de cette législature un Parlement Citoyen (au sens d'assemblée citoyenne, complémentaire au Parlement) autour de l'urgence écologique. Cet organisme:

  • traitera d'une question qui ne se limite pas au réchauffement climatique, mais portera sur la crise écologique de manière plus large et prendra ainsi en compte les neuf frontières planétaires actuellement identifiées2 ;
  • consistera en un groupe de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort qui, tenant compte d'une série de critères démographiques, forment un échantillon représentatif de l’ensemble de la population belge ;
  • assurera, dans le but d'abaisser le seuil de participation, des garanties d'inclusion telles que des indemnités journalières, indemnités de transport, logement, garde d'enfants et autres formes de soutien pour ses membres ;
  • sera informé par un groupe d'experts et de parties prenantes dont la composition sera équilibrée et reflétera les positions actuelles de la communauté scientifique concernant la crise écologique ;
  • garantira son indépendance vis-à-vis des acteurs politiques, économiques et sociaux (y compris les organisations et les mouvements qui soutiennent cette proposition) grâce à un organigramme équilibré soumis à des mécanismes de contrôle et coordonné par une organisation professionnelle spécialisée dans les processus délibératifs ;
  • élaborera des propositions pour une politique cohérente en réponse à l'urgence écologique, au niveau fédéral, régional et communautaire ;
  • aura un impact tangible sur la politique de l'État fédéral, des Régions et des Communautés, dans la mesure où chacune de ses propositions politiques sera mise en œuvre par le(s) gouvernement(s) compétent(s) ou soumise au(x) parlement(s) compétent(s) pour un vote (chaque proposition rejetée devra être motivée par un raisonnement détaillé rendu public) ;
  • prendra en compte, à tous les moments du processus d’élaboration des politiques, des principes fondamentaux suivants : (1) la proportionnalité de la mesure par rapport aux risques traités, (2) la justice sociale, (3) l'impact global de la production et de la consommation belge, et (4) le principe de précaution.

Le Parlement Citoyen a élaboré un plan détaillé basé sur les principes de base ci-dessus. Ce document n'a pas été signé dans son intégralité par les différents groupes et organisations de la coalition de soutien, mais permet d'imaginer concrètement à quoi pourrait ressembler un Parlement citoyen autour de l'urgence écologique. Vous pouvez lire le plan ci-dessous.

1 “Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions poursuivent les objectifs d’un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations.”

2(1) le réchauffement climatique, (2) la perte de biodiversité, (3) le cycle de l’azote et du phosphore, (4) le trou dans la couche d’ozone, (5) l’acidification des océans, (6) la rareté de l’eau, (7) l’utilisation des sols, (8) la pollution chimique, (9) les aérosols dans l’atmosphère. (Will Steffen e.a.)

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