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Campagne « Un Parlement Citoyen pour répondre à l'urgence écologique »

Cet avis vous informe quant à l'utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de la campagne « Un Parlement Citoyen pour répondre à l'urgence écologique ».

Nous sommes « Het Burgerparlement / Le Parlement Citoyen », une coalition de citoyens et de la société sociale.

Quelles sont les données à caractère personnel qui seront collectées ?

Nous recueillerons les catégories suivantes de vos données à caractère personnel : nom, e-mail, code postal, ville, votre choix concernant la publication (ou non) de votre nom sur le site web, l'e-mail du ou des responsables politiques que vous avez contactés, l'objet et le corps de l'em-mail, ainsi que la date.

Nous ne recueillons aucune donnée sensible vous concernant (comme l'origine raciale ou ethnique, des informations sur la santé, etc.), sauf si vous nous avez explicitement communiqué ces données.

Dans quel but et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traiterons vos données à caractère personnel sur la base des conditions contractuelles de la campagne ou de votre consentement aux fins suivantes :

  • Envoi du courrier en votre nom au(x) politicien(s) que vous avez choisi(s) ;
  • Si vous avez donné votre consentement en sélectionnant l'option correspondante sur le formulaire : indiquer votre prénom, la première lettre de votre nom de famille et la ville sur la page d'envoi ;
  • Si vous avez donné votre consentement en sélectionnant l'option correspondante sur le formulaire : vous envoyer des mises à jour à propos de la campagne.

Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la légalité du traitement basé sur le consentement que vous avez donné avant ce retrait.

En outre, sur la base de notre intérêt légitime, nous pouvons utiliser vos données sur une base anonyme afin d'établir des statistiques sur le nombre de participants uniques ou de participants par ville, que nous pouvons utiliser comme moyen de pression sur les décideurs politiques ou autres dans le cadre de la campagne.

Utilisons-nous vos données à caractère personnel pour vous contacter ?

Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel afin de vous informer de l'avancement de cette campagne ou de nos autres activités, sauf si vous en avez donné votre consentement.

Si vous décidez à tout moment de ne pas recevoir d'informations concernant le déroulement de cette campagne ou de nos autres activités, vous pouvez, gratuitement et sans avoir à fournir de justification, mettre un terme à l'envoi de ce type de communication et vous opposer au traitement futur de vos données à caractère personnel à ces fins en utilisant l'option de retrait prévue au bas de cet avis et dans tout message de communication que vous recevez de notre part.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront supprimées immédiatement après la fin de cette campagne. Par la suite, seules des données et des statistiques anonymes resteront en notre possession.

Qui recevra vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne seront accessibles qu'à une poignée de personnes qui sont les administrateurs de la campagne.

À l'exception des hommes politiques à qui vous adressez votre e-mail et des visiteurs du site, si vous choisissez de publier votre nom, vos données à caractère personnel ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si ces transferts sont (i) basés sur votre consentement explicite, (ii) nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et nous, ou (iii) lorsque ce transfert est autorisé ou exigé par la loi ou sur ordre d'une administration publique ou d'une autorité judiciaire.

Notre fournisseur de l'outil de gestion de l'hébergement (Heroku) et notre fournisseur d'hébergement (AWS) auront accès à vos données à caractère personnel, uniquement dans le but de faciliter cette campagne.

Où vos données personnelles sont-elles traitées ?

Les administrateurs ayant accès à vos données à caractère personnel se trouvent en Belgique. Nos fournisseurs Heroku (outil de gestion) et AWS (serveurs) conservent vos données à caractère personnel dans l'Union européenne, où elles bénéficient du même niveau de protection qu'en Belgique.

Dans le cas où un transfert impliquerait la transmission de vos données à caractère personnel vers des pays hors de l'Espace économique européen dont la Commission européenne estime qu'ils n'assurent pas niveau de protection adéquat de ces données, nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en œuvre conformément à la législation nationale et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, vous retirer de toute communication ultérieure ou exercer votre droit d'accès à vos données, de rectification ou de suppression conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée en écrivant à l'adresse [email protected]. Veuillez utiliser la même adresse pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données à caractère personnel.

En tant que personne concernée, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance dans l'État membre de l'Union européenne où vous résidez habituellement, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable en la matière.